Fonds R & D

Vous êtes une PME bien en place qui est éligible à des crédits d’impôt pour la recherche et le développement ?  Le FONDS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT est un outil financier pour vous.

Secteurs admissibles

• Secondaire
• Tertiaire-moteur

Aide financière

• L’aide financière doit se situer entre 20 000 $ et 200 000 $.
• L’aide sera sous forme de prêt conventionnel.
• Les modalités de remboursement sont adaptées aux besoins de votre entreprise (maximum 1 an) et le taux d’intérêt est établi en fonction du dossier.

Garanties

• Votre cautionnement personnel et celui de vos partenaires
• Garantie spécifique sur le crédit d’impôt en recherche et développement

Admissibilité

• Votre entreprise doit opérer sur le territoire desservi par le CAE;
• Votre entreprise doit être admissible au crédit d’impôt en recherche et développement en vertu des lois de l’Agence des douanes et du revenu du Canada;
• Votre projet de recherche et développement doit avoir un impact significatif dans le développement de votre entreprise;
• Vous devez avoir un conseil d’administration et une équipe de gestion compétente.

Priorités

Les priorités d’investissement du CAE sont axées vers les entreprises qui œuvrent dans un secteur d’activité peu concurrentiel, qui créent ou maintiennent des emplois durables, qui sont en bonne santé financière et qui sont gérées par une équipe efficace et compétente.